Conditions d'utilisation
Les règles qui régissent l'utilisation de la plateforme Kohorta.
1. Identification de l'éditeur
La plateforme Kohorta (ci-après « la Plateforme ») est éditée et exploitée par ALL SAFE SOLUTIONS, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Lokossa sous le numéro RCCM RB/LKS/23 A 6639, représentée par M. ADJAHOSSOU ADIFFON Marc-Aurel, de nationalité béninoise. Activités : développement informatique, développement de sites web, recherche et développement, graphisme, infographie, formations et divers.
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme accessible à l'adresse kohorta.com et ses sous-domaines. L'inscription, l'accès ou toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.
3. Définitions
« Éditeur » ou « ALL SAFE SOLUTIONS » désigne l'entreprise propriétaire et exploitante de la Plateforme. « Plateforme » désigne le site web, l'application et l'ensemble des services Kohorta. « Utilisateur » désigne toute personne accédant à la Plateforme. « Formateur » désigne tout Utilisateur créant et administrant des formations. « Apprenant » désigne tout Utilisateur inscrit à une ou plusieurs formations. « Cohorte » désigne un groupe fermé d'apprenants inscrits à une formation avec des dates définies. « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu publié par un Utilisateur sur la Plateforme.
4. Propriété intellectuelle d'ALL SAFE SOLUTIONS
L'intégralité de la Plateforme — incluant mais sans s'y limiter : le code source, le code objet, les algorithmes, la structure de la base de données, l'architecture technique, le design, les interfaces, les textes, les graphismes, les logos, les marques, les noms de domaine, les brevets éventuels et tout autre élément constitutif — est et demeure la propriété exclusive d'ALL SAFE SOLUTIONS. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, décompilation, rétro-ingénierie, extraction de données, ou exploitation non expressément autorisée par écrit par ALL SAFE SOLUTIONS est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.
5. Licence d'utilisation limitée
ALL SAFE SOLUTIONS accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable à tout moment, limitée à l'accès et l'utilisation de la Plateforme conformément aux présentes CGU. Cette licence ne confère aucun droit de propriété. ALL SAFE SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre, limiter ou révoquer cette licence à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour tout motif qu'elle juge légitime.
6. Contenu Utilisateur et licence concédée
Le Formateur conserve la propriété intellectuelle du contenu pédagogique qu'il crée et publie. Toutefois, en publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur concède à ALL SAFE SOLUTIONS une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable d'utiliser, reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de l'exploitation, la promotion et l'amélioration de la Plateforme. Cette licence subsiste après la suppression du compte pour le contenu déjà distribué. ALL SAFE SOLUTIONS n'est pas responsable du Contenu Utilisateur et se réserve le droit de supprimer tout contenu sans préavis ni justification.
7. Inscription et compte
L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans ou morale. L'Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte. ALL SAFE SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable de tout accès non autorisé résultant de la négligence de l'Utilisateur. Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté ou partagé.
8. Abonnements, paiements et tarification
Les abonnements sont facturés mensuellement selon les tarifs en vigueur affichés en FCFA, EUR et USD. ALL SAFE SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliquent au prochain renouvellement. Kohorta applique une politique de zéro commission sur les ventes des formations ; seuls les frais des prestataires de paiement s'appliquent (~2-3% KKiaPay/Stripe). Les paiements sont traités par des prestataires tiers (KKiaPay, RevenueCat/Stripe). ALL SAFE SOLUTIONS n'est pas responsable des dysfonctionnements de ces prestataires. Tout abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation par l'Utilisateur. Aucun remboursement n'est accordé pour un mois entamé, sauf disposition légale contraire.
9. Obligations et responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à : utiliser la Plateforme de manière licite et conforme aux présentes CGU ; ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers ; ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme (hacking, injection, DDoS, scraping, etc.) ; ne pas contourner les systèmes de paiement, d'authentification ou de sécurité ; ne pas usurper l'identité d'un tiers ; respecter les droits de propriété intellectuelle d'ALL SAFE SOLUTIONS et des tiers. Tout manquement peut entraîner la suspension ou suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.
10. Limitation de responsabilité d'ALL SAFE SOLUTIONS
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». ALL SAFE SOLUTIONS ne garantit pas : la disponibilité ininterrompue, sans erreur ou sécurisée de la Plateforme ; l'exactitude, la qualité ou la conformité du Contenu Utilisateur ; les résultats obtenus par l'utilisation de la Plateforme. EN AUCUN CAS ALL SAFE SOLUTIONS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER : PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, ET CE MÊME SI ALL SAFE SOLUTIONS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. La responsabilité totale d'ALL SAFE SOLUTIONS envers un Utilisateur ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par cet Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
11. Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité ALL SAFE SOLUTIONS, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, poursuite, dommage, perte ou dépense (y compris les frais d'avocat) résultant de ou liés à : l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur, la violation des présentes CGU, la violation de tout droit d'un tiers, ou le Contenu Utilisateur publié.
12. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord. ALL SAFE SOLUTIONS peut suspendre ou supprimer un compte immédiatement et sans préavis pour tout motif, incluant mais sans s'y limiter : violation des CGU, activité suspecte, inactivité prolongée, ou décision discrétionnaire d'ALL SAFE SOLUTIONS. En cas de résiliation, l'Utilisateur perd immédiatement accès à la Plateforme. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et l'indemnisation survivent à la résiliation.
13. Force majeure
ALL SAFE SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, incluant : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes de terrorisme, pannes de réseau, actes gouvernementaux, grèves, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable d'ALL SAFE SOLUTIONS.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit de la République du Bénin. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lokossa, Bénin, nonobstant le lieu de résidence de l'Utilisateur. Les parties s'engagent à tenter une résolution amiable préalablement à toute action judiciaire, dans un délai de 30 jours. L'Utilisateur renonce à tout droit de participer à une action de groupe.
15. Dispositions générales
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait pour ALL SAFE SOLUTIONS de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit. ALL SAFE SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des modifications.
Pour toute question, contactez-nous à contact@kohorta.com. Voir aussi notre Politique de confidentialité et nos Mentions légales.
Dernière mise à jour : Février 2026